CGUA

Comment fonctionnent les relations entre nous?

C

CGUA

Conditions générales d’UTILISATION et d’ABONNEMENT

LILY

Tout abonnement en ligne souscrit au sein du site LILY (www.lilyfacilitelavie.com ) est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement, ci-après dénommées les « CGUA ».

LILY est un Site web d’informations et de services payants dédié à la facilitation du quotidien de ses Membres et Utilisateurs, sous trois thèmes principaux :

  • Le domicile,
  • La famille,
  • Les ainés.

LILY se réserve la possibilité de faire évoluer les thèmes du Site.

La notice reprenant les mentions légale est accessible en bas de chaque page :

  1. Définitions
  • Abonnement : abonnement payant souscrit par un Membre à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes CGUA et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes facturées pour l’Offre sélectionnée par le Membre ;
  • Compte : espace personnel à accès sécurisé et restreint, permettant à un Membre et/ou à un Utilisateur de gérer ses données à caractère personnel et son accès aux Contenus et Services du Site ; seuls les Membres ayant souscrit un Abonnement et les Utilisateurs ayant été désignés par les Membres ont accès aux Contenus et aux Services déterminés par l’Offre souscrite par le Membre ;
  • Contenus : textes, articles, vidéos, infographie, animations numériques et plus généralement différentes rubriques informationnelles interactives ou non, proposées au sein du Site et accessibles dans le cadre de l’Abonnement ; certains Contenus sont accessibles gratuitement sur la page d’accueil du Site ; certains Contenus sont réalisés par des Partenaires de LILY sous leur responsabilité et sont identifiés comme tels au sein du Site ;
  • Offres : nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ».
  • Partenaires : organisme ou entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec LILY dont les services sont mis à disposition par LILY au sein du Site ;
  • Services : différents services, conçus par LILY ou ses Partenaires, proposés en ligne sur le Site ou par téléphone, accessibles dans le cadre de l’Abonnement ; les services comprennent notamment l’accès à une communautés de Membres, un service de conseil par téléphone, un outil de gestion d’un agenda thématique, un outil de gestion d’une liste partagée avec d’autres Membres et/ou Utilisateurs du Site, un outil de suivi de budget ; les Services sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’Abonnement ; à chaque évolution, le Membre en sera informé et, selon le cas défini par LILY, pourra bénéficier du nouveau service inclus au sein de son Abonnement ou sera invité, s’il le souhaite à souscrire au nouveau service dans le cadre d’un Abonnement complémentaire ;
  • Site : site web édité par LILY et accessible à l’adresse (www.lilyfacilitelavie.com ); nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ».
  • Utilisateurs : personne physique désignée par le Membre comme pouvant utiliser les Contenus et les Services inclus à l’Abonnement du Membre ; tout Utilisateur est désigné par le Membre sous sa responsabilité à partir de son identification par une adresse de messagerie ; tout Utilisateur est invité à accepter les présentes CGUA lors de la création de son Compte ; l’Utilisateur à accès aux seuls Contenus et Services définis par l’Offre sélectionnée par le Membre dans le cadre de son Abonnement.
  1. CADRE GENERAL

Les présentes CGUA s'appliquent de façon exclusive entre tout Membre, tout Utilisateur et la société LILY dont le siège social est situé au (8 rue de Mulhouse, 75002 Paris), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro (839214814) (ci-après « CGUA»).

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des CGUA à partir de toutes les pages du Site.

Les CGUA sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute création d’un Compte et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Membre des présentes CGUA et des tarifs applicables à l’Offre qu’il sélectionne, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Membre pour son Abonnement.

Toute création d’un Compte par un Utilisateur est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part de l’Utilisateur des présentes CGUA.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

LILY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUA. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les CGUA en vigueur lors de la souscription par le Membre à son Abonnement, mais seront applicables à tout nouvel Abonnement souscrit à compter de leur mise en ligne.

  1. MISE EN GARDE

Les Contenus et Services proposés au sein du Site ont une vocation informationnelle et servicielle, mais ne se substituent pas aux prises de décisions de tout membre ou Utilisateur à partir des Contenus et Services auxquels ils ont eu accès. Ces Contenus et Services ont vocation à aider les Membres et les Utilisateurs dans leur quotidien, mais chaque Membre ou Utilisateur fait son affaire personnelle de vérifier toute information et son adéquation à ses besoins propres et selon sa situation personnelle, et assume exclusivement la responsabilité au titre de toute décision prise à partir des Contenus et Services du Site.

Tout Membre et tout Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

LILY met en garde chaque Membre sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus et la protection des accès à ses données à caractère personnel et à son espace de connexion au Site.

  1. L’Abonnement LILY

Nos conditions tarifaires sont reprises dans la rubrique tarifs dans l’espace « aide et contact ».

 

Pour l’offre décrite, le Membre bénéficie :

 

  • D’un droit à créer un Compte et à bénéficier des Contenus du Site et accéder aux services payants pour lui-même ;

 

LILY se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’elle propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours d’exécution et seront applicables pour tout Abonnement souscrit après les modifications. 

  1. LES Conditions d’inscription et de souscription à un abonnement  
    1. le Processus de souscription d’un abonnement

ETape 1 :

Enregistrement d’un mail et création d’un mot de passe.

ETAPE 2 :

Paiement de l’abonnement

    1. la cREATION D’UN COMPTE

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes CGUA, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Membre pour son Abonnement.

La création d’un Compte s’effectue par le Membre ou par l’Utilisateur désigné par le Membre en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification et s’il le souhaite sa photographie ou un avatar. Le Membre et/ou l’Utilisateur reconnaissent ainsi et acceptent qu’en créant un Compte, les autres Membres et le cas échéant les autres Utilisateurs désignés pourront l’identifier.

Le Membre et/ou l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses données à caractère personnel issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).

L’Utilisateur est invité à créer son Compte par l’envoi d’un mail lui étant adressé sur désignation expresse du Membre au sein du Site en renseignant sous sa responsabilité l’adresse mail de l’Utilisateur. En cas de non activation du Compte de l’Utilisateur dans le mois suivant sa désignation, LILY ré-adressera une invitation à l’Utilisateur et après un nouveau délai de 15 jours à compter de cette ré-invitation sans ouverture du Compte, supprimera les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Le Membre peut à tous moments au cours de son Abonnement désigner des Utilisateurs.

Ce compte est strictement personnel et permet, pour tout Membre ou Utilisateur une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes CGUA et (2) pour le Membre, une fois qu’il a procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder aux Contenus et Services correspondants.

Lors de la création du Compte, le Membre ou l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte, le Membre et l’Utilisateur choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Membre ou l’Utilisateur en est seul responsable.

Le Membre et l’Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Membre ou l’Utilisateur devra immédiatement alerter LILY en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

LILY se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Membre en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Membre ou de l’Utilisateur définies aux CGUA.

Le Membre et l’Utilisateur sont informés qu’à l’issue de l’Abonnement leur compte sera clôturé et qu’ils ne pourront plus avoir accès aux Contenus et Services dans le cadre de l’Offre que le Membre avait souscrite sauf :

  •  (i) si le Membre ou l’Utilisateur souscrit un nouvel Abonnement dans les 6 mois maximum de la fin de son précédent Abonnement,
  • (ii) s’ils exercent leurs droits issus de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).
    1. les conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Membre ou l’identification du Membre via son Compte.

Le Membre déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Après validation du paiement, LILY adresse au Membre un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de LILY et n’est définitivement confirmé au Membre que par l’envoi de cet email de confirmation.  

Si le Membre ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec LILY par mail à l’adresse suivante : administration@lilyfacilitelavie.com

 

Le Membre est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

 

LILY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Membre d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.

Pour toute question relative à son Abonnement, le Membre doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service LILY par email à l’adresse administration@lilyfacilitelavie.com

    1. le renouvellement d’abonnement

Il n’y a pas de renouvèlement tacite d’un Abonnement, qui doit être renouvelé expressément via le Site à son issue. Le Membre est invité par LILY avant l’échéance de son Abonnement, de souscrire à une Offre de renouvèlement de son Abonnement, puis lors de son échéance, et enfin en l’absence de renouvèlement de l’Abonnement, régulièrement dans les 6 mois suivant l’échéance de son Abonnement.

5.5 le PARAINAGE

Le Membre à la possibilité d’identifier auprès de LILY un ou plusieurs parrainés afin que LILY leur propose les Services et Contenus LILY. Le Membre reconnait que conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, (i) son identification sera communiquée à la personne parrainée lors de l’envoi du mail de parrainage par LILY, (ii) que les données à caractère personnel des personnes parrainées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’opération de parrainage plus un supplémentaire de 1 mois permettant à LILY de réinviter la personne parrainée en cas de non réponse de sa part dans le mois suivant l’invitation de parrainage, (iii) qu’au-delà, les données à caractère personnel relatives aux personnes parrainées ne seront pas conservées par LILY.

  1. LES TARIFs DES ABONNEMENTS

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Membre reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion, de télécommunications, de téléphonie, et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

 

  1. LE Règlement DEs ABONNEMENTs

Le tarif facturé au Membre est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Membre par email.

Le Membre est informé par e-mail, une fois l’Abonnement souscrit, que sa facture est accessible en ligne au sein de son Compte.  Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

En cas de rejet d'un paiement par l’organisme bancaire du Membre, pour quelque motif que ce soit, l'Abonnement, et donc l'accès aux Contenus et Services, seront suspendus jusqu'à régularisation de la situation. Le Membre sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.

  1. le Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Membre pourra, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son Abonnement, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, exercer son droit de rétractation.

 

    1. les MODAlités d’exercice du droit de retractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre devra notifier à LILY sa décision de se rétracter des présentes CGUA au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition au sein du Site (vous trouverez ces formulaires au sein de l’espace « aide et contact ») de la souscription de son Abonnement ou d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter adressée à LILY par mail avec accusé de réception à l’adresse administration@lilyfacilitelavie.com ou par lettre AR-LR à l’adresse :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris

avant l’expiration du délai de rétractation.  

 

Le Membre qui exercera son droit de rétraction dans le délai de 14 jours conformément à ces modalités, sera alors remboursé par LILY de la totalité des sommes qu’il aura versé pour la souscription de son Abonnement sans retard injustifié et, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle LILY aura été informé de la décision du Membre de se rétracter.

LILY effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre lors de la souscription de son Abonnement, sauf accord exprès du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Membre.

 

    1. la Demande expresse du Membre de débuter l’Abonnement avant l’issue du délai de rétractation

Lors de la création d’un compte et du paiement d’un abonnement, l’utilisateur renonce expressément à l’exercice de son droit à rétractation et demande à ce que commence immédiatement la réalisation de la prestation.

Dès réception de cette demande, LILY adressera au Membre par email la confirmation de la prise en compte de cette demande.

Lorsque le Membre aura fait la demande exprès à LILY de commencer l’exécution de son Abonnement avant l’issue du délai de rétractation et décidera finalement d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivront la souscription de son Abonnement, ce dernier sera tenu de payer à LILY un montant correspondant à l’Abonnement qui lui aura été fourni jusqu’au moment où LILY aura été informé de sa décision de se rétracter.

Ce montant sera proportionné au tarif total de l’Abonnement souscrit.  

 

  1. la Resiliation de l’Abonnement

9.1 La Résiliation du Membre pour convenance lors de la période de souscription

Le Membre pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période de souscription, sous réserve de le notifier à LILY via le formulaire de désinscription mis à sa disposition au sein du Site dans la rubrique « aide et contact » ou l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : administration@lilyfacilitelavie.com.

Le Membre est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son Abonnement pour la période restant à courir jusqu’à la fin du mois suivant la date de désinscription. La désinscription prendra effet à la fin du mois de la date de notification de

9.2 La Résiliation en cas de manquement du Membre

En cas de manquement du Membre à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes CGUA, LILY adressera au Membre un courrier papier ou électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGUA dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier électronique ou papier recommandé. A défaut de régularisation par le Membre dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

9.3La Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Membre pourra être résilié par LILY à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d'un usage frauduleux ou illicite par le Membre des Contenus ou Services du Site en ce compris le Compte, auquel le Membre aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par LILY du fait de ces agissements.

Le Membre sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier papier ou électronique AR-LR lui notifiant la résiliation de son Abonnement. Le Membre ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

 

  1. LE remboursement exceptionnel

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par LILY dans le cadre de l’Abonnement du Membre, LILY informera le Membre et procèdera au remboursement du Membre sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Membre pour la souscription de son Abonnement. 

 

  1. LES conséquences de la résiliation ou de l’expiration de l’Abonnement

A l’issue de l’Abonnement, le Membre pourra, exercer ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD ») (voir paragraphe 18).

 

  1. LE SERVICE réclamations

 

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Membre doit contacter le service LILY par email à l’adresse administration@lilyfacilitelavie.com.

 

  1. LA COMMUNAUTE LILY

13.1 Les contenus de libres contributions

Des espaces de contributions personnelles sont accessibles aux Membres et aux Utilisateurs au sein du Site, et notamment via des forums leur laissant la possibilité de publier des contenus de leur choix, sans contrôle préalable ni fixation préalable sur support matériel par LILY des contenus concernés.

L’Utilisateur et le Membre s’engagent à contribuer via les espaces de libres contributions, et notamment les forums, directs et sans modération de la part de LILY, en se conformant aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et à la ligne éditoriale du Site.

En particulier, dans le cadre de ces espaces de libres contributions, et notamment au sein des forums, l’Utilisateur et le Membre s’interdisent de : 

-                faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;

-                se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

-                diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

-                diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

-                détourner la finalité des espaces pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

-                publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ou tout autre produits, services ou activités règlementées ;

-                diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété notamment intellectuelle de tiers ;

-                publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres et Utilisateurs ;

-                de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

Le Membre et l’Utilisateur sont informés et reconnaissant que l’ensemble des contenus qu’il publie via le Site LILY, sont diffusés sous sa seule et entière responsabilité, quels qu’en soient la nature, l’objet et la finalité, et que ces contenus sont publiés sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable

LILY NE PROCEDE A AUCUNE VERIFICATION PREALABLE DES DONNEES PUBLIEES PAR L’UTILISATEUR.

A ce titre, LILY ne garantit en aucune façon les contenus publiés par les Membres et les Utilisateurs via le Site.

LILY met en place une modération a posteriori des contenus librement et automatiquement diffusées au sein des espaces du Site, et notamment des forums par les Membres et les Utilisateurs.

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que LILY intervient en seule qualité d’intermédiaire technique, n’assume aucune responsabilité éditoriale du fait des contenus ainsi diffusés et bénéficie du régime de responsabilité allégée à l’égard des contenus postés par des Membres et Utilisateurs via le Site.

En cette qualité, LILY est en droit de :

-                communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant publié un contenu ou une contribution au sein du Site qu’elle est tenue de détenir et de conserver,

-                retirer tout ou partie d’un contenu publié par un Membre ou un Utilisateur qu’elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que LILY prend connaissance de son caractère illicite ou non conforme.

13.2 La cession de droits sur les contenus de libres contributions

Chaque Membre et chaque Utilisateur procédant à la publication d’un contenu via le Site et notamment au sein des forums accepte que ce contenu soit traité par LILY de manière non confidentielle et comme pouvant être reproduit par LILY au sein des Contenus et Services, conformément aux droits cédés par le Membre et/ou l’Utilisateur dans le cadre de l’acceptation des présentes CGU en ces termes :

Le Membre et/ou l’Utilisateur concède à la Société, à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble des contenus qu’il aura publiés au sein du Site, en ce compris notamment ses commentaires, réponses mais aussi ses conseils sur un thème en particulier, et comprenant les droits suivants :

-                leur reproduction en tout ou partie au sein du Site et au sein de toute application en dérivant

-                de leur adaptation technique et/ou éditoriale à des fins de publication au sein du Site de et toute application en dérivant et de mise en ligne ;

-                leur diffusion et mise à disposition des autres Membres et Utilisateurs au sein du Site et de toute application en dérivant.

À cet égard, le Membre et/ou l’Utilisateur garantit LILY :

-                qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contenus ;

-                bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion ;

-                de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contenus sur lesquelles elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à garantir LILY de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie qui serait mis à sa charge par une transaction ou une condamnation en justice.

  1. LA CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Membre reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement font preuve de l’ensemble des transactions passées entre LILY et le Membre.

Le Membre reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGUA est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’Utilisation et d’Abonnement ».

A cet effet, le Membre reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LILY dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGUA et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LILY et le Membre.

LILY archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1366 et suivants du Code civil et en garantit l’accès au Membre à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LILY prouvée par le Membre, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGUA, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LILY dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tous moments, le Membre et/ou l’Utilisateur a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGUA, en base de chaque page du Site et au sein de son Compte.

  1. LA responsabilité

Les informations, les contenus et les services proposés via le site sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil d’une profession règlementee et ne se substituent à aucun titre à une consultation auprès de professionnels compétents.

Ces informations sont fournies via les Services, en ligne ou par téléphone, à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction des données renseignées par le Membre au sein de son Compte.

LILY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres, les Contenus et les Services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

De manière générale, les informations contenues au sein des Contenus et Services du Site tendent à être exactes, fiables, pertinentes et communes à tous les Membres au moment de leur publication.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des informations dans le domaine du Domicile, de la Famille et des Ainés, , les Membres sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

LILY ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations fournies aux Membres via les Services et Contenus, ni des résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des services et des contenus accessibles via le site, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informationsleur conformité et leur adéquation à ses besoins, ses possibilItes notamment financières, si nécessaire en sollicitant des professionnels compétents.

  1. la force majeure

La responsabilité de LILY ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code Civil.

L’exécution des CGUA sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant. LILY s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

  1. la PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 Les droits de propriété intellectuelle de LILY

LILY est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

  • sur la marque LILY,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,
  • sur le contenu et l’organisation des Offres, des Contenus, des Services, dans toutes leurs composantes ;
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LILY pour les besoins de l’édition du Site, des Contenus, des Services et des Offres,
  • sur tous les éléments de conception du Site, des Contenus et des Services qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LILY.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LILY est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de LILY.

16.2 Les droits d’utilisation des Membres

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que LILY pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

LILY pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

-                d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

-                de mauvaise utilisation des Offres par un Membre susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

-                de non-respect par le Membre de ses obligations au titre des présentes CGUA ou encore de tout usage par le Membre qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

-                de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres proposées sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Membre.

Le Membre s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des CGUA.

LILY accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des Contenus et des Services proposés via le Site dans le cadre de l’Abonnement, pour sa seule durée, pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Membre.

Le Membre s’engage en particulier à utiliser le Site :

-                Conformément à sa destination,

-                Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

-                Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes CGUA,

-                sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

-                uniquement pour le Membre à l’exclusion de toute mutualisation sous réserve de la désignation d’Utilisateurs,

-                sans tenter de télécharger le Site, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

-                le Membre s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Membre n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de LILY.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de LILY.

Le Membre ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont LILY est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, LILY ne garantit pas que :

- les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Membre ;

- le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Membre,

- le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

  1. LES données A CARACTERE personnel

La mise en œuvre de l’Abonnement du Membre, par le Membre et le cas échéant par l’Utilisateur, nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Membre et de l’Utilisateur – données d’identification, sur les habitudes de vie, données économiques– en ce compris notamment les données recueillies au moment de la création de leur Compte et de l’utilisation des Services et des Contenus.

 

Pour en savoir plus consulter notre politique de confidentialité qui se trouve à la rubrique « aide et contact » et au bas de chaque page.

 

A ce titre, LILY assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD »), la Loi informatique et Libertés  et le RGPD étant conjointement dénommés la « Règlementation » au sein des CGUA.

 

Conformément à l’article 6,1. a) du RGPD, le traitement des données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs repose sur l’acceptation des présentes CGUA et sur leur consentement.

 

Chaque Membre et Utilisateur reconnait que ses données à caractère personnel collectées et traitées par LILY dans le cadre de l’Abonnement sont nécessaires à la fourniture des Contenus et des Services proposés via le Site.

 

Les données collectées et traitées sont à destination :

  • Des personnels habilités de LILY,
  • Des autres Membres et Utilisateurs,
  • Des sous-traitants de LILY intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ;
  • Des Partenaires de LILY avec le consentement du Membre et/ou de l’Utilisateur.

 

Les données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.

 

Les données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec LILY, plus une durée de 6 mois, puis sont archivées pour une durée de 10 ans.

 

Les données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins d’évaluation de l’utilisation du Site, des Services et des Contenus, sans possibilité d’identifier le Membre et/ou l’Utilisateur.

 

En application de la loi de la Règlementation, chaque Membre et Utilisateur est titulaire :

 

  • d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
  • d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel;
  • du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ;
  • du droit de solliciter une limitation du traitement de ses  données à caractère personnel;
  • du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ;
  • du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel,
  • du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Les Membres et les Utilisateurs disposent également :

  • d’un droit d’opposition ;
  • du droit de retirer leur consentement à tout moment.

 

Pour exercer ses droits, le Membre et/ou l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des données de LILY, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité : Mélissa Petit, mp@lilyfacilitelavie.com.

 

Le Membre ou l’Utilisateur peut poser au Délégué à la protection des données toutes questions concernant ses données à caractère personnel.

 

  1. LES Offres commerciales

Conformément à la règlementation en matière de prospection commerciale par la voie électronique, LILY est susceptible d’adresser aux Membres et aux Utilisateurs :

  • des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LILY sur les réseaux sociaux, concernant les Contenus ou Services analogues à ceux souscrits par le Membre dans le cadre de son Abonnement.
  • sous réserve de leur accord exprès et spécifique du Membre et de l’Utilisateur, des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LILY sur les réseaux sociaux, concernant des contenus ou services autres et/ou proposés par des Partenaires de LILY.

Le Membre et l’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui lui sera adressé ou à tout moment en adressant un email à LILY à l’adresse suivante : administration@lilyfacilitelavie.com.

 

  1. LES COOKIES au sein de LILY

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Membres et des Utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par LILY dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Membres et des Utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

  • établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
  • adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux du Membre,
  • LILY se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Membre lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Membre et stocké sur son disque dur. Si le Membre est enregistré chez LILY, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site LILY.

 

Un cookie a pour objet de signaler toute précédente visite du Membre sur le Site afin d’aider LILY à personnaliser les Services et les Contenus souscrits par le Membre dans le cadre de l’Abonnement et utilisés par l’Utilisateur.

Le Membre et l’Utilisateur seront invités à accepter ou refuser les cookies lors de la création de leur Compte et peuvent effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le Membre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Membre peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

En adressant un mail à l’adresse suivante : administration@lilyfacilitelavie.com.

 

 

  1. LA MEDIATION DE LA CONSOmMATION

En application de l'article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes CGUA, le Membre est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation devant un médiateur compétent joignable aux coordonnées suivants :

 

  1. LE Droit applicable

Les présentes CGUA sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Membre, à défaut d’accord amiable entre le Membre et LILY.

 

 

FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT DE RECTRACTATION

 

Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer à votre droit de rétractation et débuter votre Abonnement avant l’issue du délai de rétractation)

 

Votre identifiant Membre : ……………………………………………….

Nom, prénom du Membre : ……………………………………………….

Adresse mail du Membre :

..........................................................................………………………………………………………….....................................................................................................................……………………………………………………………………….

 

 

À l’attention de LILY 

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse,

75002 Paris.

 

Je vous notifie par la présente renoncer expressément à mon droit de rétractation dont je bénéficie dans le cadre de la souscription de mon Abonnement aux services proposés par LILY

 

Souscrit le : ……………………………………………….

 

 

Signature du Membre (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date : ……………………………………………….

 

 

 

 

LILY, en tant que Responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements et de l’utilisation des Services proposés sur le Site LILY et par téléphone. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires si le Membre souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivants la souscription de son abonnement en application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les Membres sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mail : administration@lilyfacilitelavie.com  ou à l’adresse postale :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002 Paris

FORMULAIRE DE RECTRACTATION

Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement)

 

Votre identifiant Membre : ……………………………………………….

Nom, prénom du Membre: ……………………………………………….

Adresse mail du Membre :

..........................................................................………………………………………………………….....................................................................................................................……………………………………………………………………….

 

 

À l’attention de LILY 

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’Abonnement aux services proposés par LILY

Souscrit le : ……………………………………………….

 

 

 

Signature du Membre (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date : ……………………………………………….

 

 

 

LILY, en tant que Responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements et de l’utilisation des Services proposés sur le Site LILY et par téléphone. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires si le Membre souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivants la souscription de son abonnement en application des dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les Membres sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mail : administration@lilyfacilitelavie.com, ou à l’adresse postale :

Lily facilite la vie

8 rue Mulhouse

75002, Paris.